Désormais, l'éditeur ne pourrait obtenir le droit exclusif de publier un ouvrage qu'en vertu d'une cession de l'auteur, et ceci pour deux périodes de 14 ans à l'issue desquelles le livre deviendrait publiable par n'importe qui.
C'était certes un progrès, mais qui donnait naissance au copyright. Celui-ci nécessite la fixation de l'œuvre pour qu'elle soit protégée, et favorise ipso facto celui qui la fixe.
L'événement eut lieu le 3 juillet 1777 (une bonne date, anniversaire également de la loi Lang 208 années plus tard !). Dans son appartement du Marais, rue Vieille du Temple, l'auteur du Barbier de Séville réunit vingt-deux de ses confrères, amateurs de bonne chère et de libations. C'était une véritable révolte des créateurs contre un système où la production et la circulation d'images, d'idées, de formes, de sons était si étroitement contrôlée par le Roi que celui-ci déléguait à l'éditeur le bénéfice de ses privilèges et laissait l'auteur à la merci des comédiens, eux-mêmes attachés aux personnes royales ou princières.
La nouvelle Société ainsi créée, et dont Beaumarchais, à l'initiative du projet, fut élu président, permettait aux auteurs et aux compositeurs dramatiques de négocier, en en gardant le contrôle, le droit d'usage de leurs pièces dans les théâtres.
Ainsi se trouvait fondé le principe du droit d'auteur dans ses éléments moraux et patrimoniaux. Restait à confirmer ce principe par une législation adéquate. C'est la Révolution qui devait s'honorer en reconnaissant officiellement ce qui est un des plus incontestables « Droits de l'homme ».
Fruits du combat mené par Beaumarchais, sept lois vont reconnaître pour la première fois les droits des auteurs entre 1791 et 1793. Elles resteront en vigueur jusqu’en 1957.
Par Claude Lemesle.
